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Politique de confidentialité 1. Préambule La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du traitement de leurs données personnelles dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Le responsable du traitement des données personnelles est la société ALEGRI – Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 16 000€ se situant à Route de Moussoulens, la Garrigue – 11170 Pezens immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro B 429 004 054 (ci-après dénommée « ALEGRI »).
ALEGRI traite les catégories de données personnelles suivantes (ci-après les « données ») : - Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone - Données économiques et financières : moyens de paiement, numéro de carte, date d’expiration, cryptogramme etc. - Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : logs de connexion, indications relatives à l’accès au domicile du client - Produits et services détenus ou utilisés - Données de localisation et de géolocalisation - Données statistiques - Traitement des demandes d’informations
Dans ce cas, les finalités poursuivies par ALEGRI sont les suivantes : - Gestion de l’identité du client afin de l’authentifier - Gestion des commandes - Livraison - Facturation et encaissement - Vente et après-vente - Gestion des réclamations - Gestion des demandes d’informations – envoi de propositions commerciales et/ou renseignements - Gestion des formulaires de contact - Traitement des impayés - Gestion des contentieux / pré-contentieux - Gestion des demandes relatives aux droits des personnes concernées : suppression de comptes, désabonnement, portage, rectification - Stockage des données relatives à l’identification et à la gestion des commandes, précommandes de granulés de bois, demandes d’informations - Proposition de services d’authentification : reconnaissance de l’adresse mail pour se connecter automatiquement au compte client Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. En tout état de cause, les données seront conservées pour une durée maximum de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle. ALEGRI réalise des traitements de données pour des finalités autres que la stricte exécution du contrat. Dans ce cas, ALEGRI s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Dans ce cas, les finalités poursuivies par ALEGRI sont les suivantes : - Opération de marketing de type emailing - Organisation de jeux concours - Analyse des usages des offres et des services en vue de réaliser des propositions commerciales - Enquête de satisfaction - Inscription newsletter - Gestion des demandes d’information - Émission de devis Les données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, les finalités poursuivies par ALEGRI sont les suivantes : - Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales, - Gérer les demandes de communication de toute autorité habilitée.
Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, ALEGRI prend les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection des données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, d’opposition, de retrait de consentement et de suppression des données qui le concernent. Tout utilisateur peut demander la portabilité de ces dernières. Tout utilisateur peut également s’opposer aux traitements réalisés ou en demander la limitation. Tout utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant un courrier recommandé à ALEGRI à l’adresse suivante : Route de Moussoulens, la garrigue – 11170 Pezens. Une réponse sera adressée dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande. Règle spécifique au démarchage téléphonique : tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition dénommée « Bloctel » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours. Le consommateur peut s’inscrire sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Les personnes ayant accepté de recevoir des informations et offres exclusives de ALEGRI par e-mail pourront se désabonner à tout moment des communications e-mails et/ou alertes directement via l’espace en ligne ou en contactant le service client ALEGRI via le formulaire de contact ou en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet. ALEGRI s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants. À cet effet, les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre. Enfin, l’ensemble des employés ALEGRI ayant accès aux données sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. Afin d’assurer la confidentialité des données les utilisateurs sont invités à ne pas communiquer leurs identifiants et mots de passe à tout tiers. Les données sont conservées durant toute la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, détaillées ci-avant. La conservation des données ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date du dernier contact émanant de l’utilisateur pour ses données d’identification (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone…) ; treize (13) mois pour les cookies ; treize (13) mois pour les coordonnées bancaires. ALEGRI peut également continuer de conserver les données au titre d’obligations légales et notamment dans les cas suivants : - Pour nous permettre de gérer les impayés/ règlements des factures ; - Pour répondre à toute question ou plainte ; - Pour nous permettre de respecter nos obligations légales de conservation (6 ans pour les documents fiscaux ; 10 ans pour les pièces comptables). Lors de la navigation sur le site www.alegri-energies.fr, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur. Ce cookie a pour objet d'enregistrer les informations relatives à la navigation sur le site (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic...). Cette information permet à ALEGRI de personnaliser le site, de faciliter l'accès aux rubriques. 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La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer afin de respecter toute nouvelle obligation légale et/ou réglementaire. La dernière version de la Politique de confidentialité sera celle présente en ligne sur le site. |